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Politique de confidentialité

1. Les données que nous collectons

En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C'est notamment le cas lorsque vous entrez votre adresse email pour consulter un ou plusieurs contenus ou recevoir nos communications.

Ces informations contiennent les données suivantes :

  • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
  • Données relatives à la navigation: désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités Base légale
Inscription aux événements (Legal Performers Day) Consentement
Envoi de confirmations par email Exécution du contrat
Votes OpenSepteo (anonymes) Intérêt légitime
Feedback et suggestions Consentement
Newsletter Consentement

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l'exécution de votre demande pourra être restreinte.

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 Données traitées par EDHEC Business School

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.

3.3 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

  • Nos sous-traitants et prestataires de services auxquels nous recourons aux fins d'hébergement, développement, webmastering, gestion de newsletter.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu'ils n'utilisent pas vos Données à d'autres fins. Ces tiers n'agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être consultée ici :

  • Cloudflare (hébergement du site legalperformers.com et de données)
  • Platform.sh (hébergement de l'applicatif LegalChampion et de données)
  • Brevo (envoi d'emails)

Des partenaires spécifiques existent pour chaque applicatif et peuvent être consultés sur la page de l'applicatif.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Politique et ce conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois applicables.

Les Données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l'autorité judiciaire.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Certaines de vos Données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment :

  • Cloudflare (États-Unis) : hébergement du site et des données. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Cloudflare adhère par ailleurs au EU-US Data Privacy Framework.

Les autres prestataires (Platform.sh, Brevo) sont situés en France et ne transfèrent pas vos données hors de l'Union européenne.

6. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d'accès et d'information : vous avez le droit d'être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces Données et d'en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant.
  • Un droit d'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données. Cependant, ceci n'est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
  • Un droit d'opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. Site web : www.cnil.fr
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l'utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l'adresse suivante : dpo@edhec.edu ou par courrier adressé à EDHEC Business School – Délégué à la Protection des Données personnelles – 24 Avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix.

Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l'exercice de ces droits.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@edhec.edu
  • Adressant un courrier à l'adresse suivante : EDHEC Business School, Délégué à la Protection des données, 24 Avenue Gustave Delory, 59100 Roubaix

10. Conditions particulieres des applicatifs

Chaque applicatif de Legal Performers dispose de conditions particulieres detaillant les donnees collectees, les finalites et les partenaires specifiques :

Version mise a jour le 15 decembre 2025.